Conversion de licences étrangères

Conversion d’une PPL étrangère en PPL canadienne

 

Dans un premier temps, vous devrez :

  • Obtenir un certificat médical de catégorie 3 ou 1 auprès d’un médecin agréé par Transports Canada;
  • Obtenir une note minimale de 90% à l’examen PSTAR portant sur la réglementation canadienne;
  • obtenir une note minimale de 70% à l’examen de certificat restreint de radiotéléphoniste;
  • Payer les frais de 115$ pour cette demande.

Exigences minimales de Transport Canada:

  • 45 heures de vol au total;
  • 17 heures en double commande;
  • 12 heures en solo;
  • 5 heures de vol aux instruments dont un maximum 2 heures au DEV;
  • 1 navigation de 150 NM comprenant 2 arrêts en tant que commandant de bord.

Il n’y aucun test écrit ni test en vol si la licence à convertir provient d’un état contractant.

 

 

Conversion d’une CPL étrangère en CPL canadienne

 

Dans un premier temps, vous devrez :

  • Obtenir un certificat médical de catégorie 1 auprès d’un médecin agréé par Transports Canada;
  • Payer les frais de 150$ pour cette demande.

Exigences minimales de Transport Canada:

  • 200 heures de vol au total;
  • 100 heures en tant que commandant de bord;
  • 10 heures de vol de nuit, dont 5 heures en double commande et 5 heures en solo;
  • 20 heures de vol aux instruments dont un maximum 10 heures au DEV;
  • 20 heures de navigation comprenant une navigation de 300 milles nautiques;
  • Réussir le cours théorique CPL;
  • Réussir un test en vol CPL.

Les heures avec instructeur sont très variables car elles ne dépendent que de vous et de vos aptitudes si vous avez les minimums ci-dessus.
En général, environ 10h en double commande sont nécessaires pour vous préparer au test en vol.

Il n’y a pas de cours obligatoires pour passer l’examen écrit, certains ouvrages de référence comme Entre Ciel et Terre, l’AIM et le RAC peuvent vous aider.

Pour les qualifications multimoteurs et IFR.

Multimoteur, vous n’avez qu’un test en vol à passer.

Si vous êtes déjà titulaire d’une qualification multimoteur d’un état contractant, la qualification sera reconnue par TC si le demandeur a accumulé au moins 50 heures de vol en qualité de commandant de bord sur avion multimoteur au cours des 12 mois qui précèdent la date de sa demande; (421.38)

IFR, vous devez réussir le test écrit INRAT et le test en vol, pas d’heures d’instructions obligatoires si vous avez les minimums suivants :

  • 50h de vol voyage comme CDB;
  • 40h de vol aux instruments dont 20h maximum peuvent être faits sur simulateur;
  • un vol-voyage d’au moins 100 NM, dans des conditions IMC simulées ou réelles, conformément à un plan de vol IFR comportant une approche aux instruments selon les minimums à deux endroits différents.

 

Conversion d’une ATPL étrangère en  ATPL canadienne

  

Ces étapes ne sont valides que si le demandeur a une ATPL provenant d’un état membre de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

 Le RAC stipule que dans le cadre d’un test en vol, le demandeur qui possède une licence d’un état contractant n’est pas obligé de passer dans un premier temps une conversion de son CPL.

Pour obtenir une licence de pilote de ligne (ATPL-A) canadienne, les conditions suivantes doivent être réunies :

RAC – Partie IV, sous-partie 1, section VIII, article 421.34.

 

  1. Le demandeur doit compléter les formalités relatives à l’examen médical en conformité avec les Normes de formation et de délivrance des licences régissant les exigences médicales, et il doit être titulaire d’un certificat médical valide, portant la catégorie médicale 1.

 

  1. Le demandeur doit fournir la preuve qu’il satisfait à l’exigence en matière d’expérience.
RAC – Partie IV, sous-partie 1, section VIII, paragraphe 421.34(4).

Le demandeur doit pouvoir fournir à Transports Canada un registre faisant état de son expérience de vol pour examen.

Le demandeur doit satisfaire aux exigences de formation en vue de la délivrance d’une licence de pilote professionnel d’avion, non limitée au vol de jour seulement, et il doit avoir accumulé au moins 1 500 heures de vol au total, dont au moins 900 sur avion. Le temps de vol total doit comprendre un minimum de :

a)250 heures de vol comme commandant de bord sur avion, ce qui doit inclure, s’il y a lieu, un maximum de 100 heures de temps de vol comme commandant de bord sous surveillance, à condition que ce temps de vol soit conforme à l’article 421.11. Le temps de vol effectué en qualité de commandant de bord et de commandant de bord sous surveillance, ou les deux, devra comporter 100 heures de vol-voyage, dont au moins 25 effectuées de nuit;

b)100 heures de vol de nuit en qualité de commandant de bord ou de copilote dont 30 heures au moins doivent avoir été accumulées sur avion;

c)100 heures supplémentaires de vol-voyage en qualité de commandant de bord ou 200 heures en qualité de copilote, ou une combinaison des deux, le temps de vol étant calculé conformément à l’article 10. Le temps de vol en qualité de commandant de bord, peut faire partie des 250 heures de vol comme commandant de bord stipules à l’alinéa a);

d)75 heures de vol aux instruments dont un maximum de 25 heures sur un simulateur de vol aux instruments approuvé et dont 35 heures au maximum sur hélicoptère; le temps de vol aux instruments au sol ne doit pas être décompté des 1 500 heures de temps de vol nécessaires.

 

  1. Le demandeur doit démontrer qu’il possède les connaissances requises en réussissant aux examens écrits suivants : SAMRA, SARON et INRAT.
RAC – Partie IV, sous-partie 1, section VIII, paragraphe 421.34(3).

Le demandeur doit avoir obtenu une note d’au moins 70 pour cent à chacun des trois examens écrits portant sur les matières aéronautiques suivantes :

a)SAMRA: météorologie, aides à la radionavigation et préparation des vols en vue d’une licence de pilote – avion de ligne y compris :

(i) généralités sur le système de collecte et de diffusion des données météorologiques;

(ii) cartes du temps et prévisions météorologiques, abréviations, symboles et nomenclatures utilisés en météorologie;

(iii) systèmes barométriques et fronts, morphologie des nuages et conditions de givrage auxquels ils sont associés;

(iv) vents en altitude et leur influence sur la conduite des aéronefs;

(v) circulaires et diffusions d’information météorologiques relatives à la conduite des aéronefs le long des routes aériennes;

(vi) application des procédures de radiocommunications relatives à la conduite des aéronefs;

b)SARON: droit aérien et généralités sur l’exploitation et la navigation relatives aux avions en vue d’une licence de pilote – avion de ligne y compris :

(i) principes fondamentaux de la navigation aérienne, formules utilisées, instruments et autres aides à la navigation aérienne qui sont d’usage courant;

(ii) principes fondamentaux de chargement et de répartition des masses ainsi que leur influence sur les caractéristiques du vol;

(iii) Règlement de l’aviation canadien, règles et procédures de circulation aérienne, circulaires d’information aéronautique et NOTAM;

(iv) facteurs humains et prises de décisions du pilote;

c)INRAT: règles et procédures de vol aux instruments, navigation aérienne, aides radio et météorologie.

 

  1. Le demandeur doit démontrer qu’il satisfait à l’exigence en matière d’habiletés en réussissant à un test en vol.
RAC – Partie IV, Sous-partie 1, section VIII, paragraphe 421.34(5).

Le demandeur d’une licence ATPL-A doit réussir à un test en vol sur un avion multimoteur (à l’exception d’avions à moteurs en tandem) équipé des instruments et du matériel nécessaires pour effectuer des vols IFR dans l’espace aérien contrôlé.

Il doit par contre avoir au minimum effectué 50h sur multimoteur dans les 12 derniers mois.

 

  1. Le demandeur doit satisfaire aux exigences administratives requises, soit fournir une preuve de citoyenneté étrangère et une preuve d’âge, fournir la licence étrangère et le registre pour examen, soumettre un formulaire de demande de licence et payer la redevance applicable.